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Depuis 2008, notre société de courtage indépendante, spécialisée en Assurances Emprunteurs, vous présente des solutions alternatives aux contrats proposés par les banquiers.
Nos partenariats avec 21 compagnies d’assurances permettent de répondre aux différentes situations. Notre comparateur interne détecte la meilleure proposition pour votre profil .
En tant qu’emprunteur, vous avez la liberté de choix de votre assurance de prêt.
Vous trouverez ci-dessous les 3 situations possibles, ainsi que notre formulaire de contact. (mettre un lien vers le formulaire)
Vous n’avez pas encore signé votre offre de prêt au :
Vous pouvez donc choisir une offre d’assurance de prêt extérieure à la banque.
En savoir plusVous avez signé votre offre de prêt depuis le :
Vous avez 12 mois pour changer de contrat d’assurance de prêt en optant pour une offre moins couteuse.
Cette substitution est sans frais pour l’emprunteur.
Vous avez signé votre offre de prêt avant le :
Le droit de résiliation annuelle peut être exercé pendant toute la durée du prêt immobilier.
En savoir plusEn savoir plus Ce que dit la Loi
La loi Lagarde
La « Loi Lagarde » en vigueur depuis septembre 2010, reconnaît aux emprunteurs la liberté de choix de leur assurance emprunteur. La banque n’a pas le droit de refuser un contrat d’assurance emprunteur dès lors que celui-ci présente des garanties équivalentes au contrat proposé par la banque (loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation). Elle n’a pas non plus le droit de modifier le taux du prêt à titre de rétorsion. Donc si votre banque refuse votre délégation, elle doit le faire par écrit en motivant son refus au plan de la non équivalence de garanties.
La loi Hamon
La « Loi Hamon » de 2014 a instauré un nouveau droit pour l'emprunteur en matière d'assurance. Pendant les douze mois suivant la signature de l'offre de prêt, l'emprunteur peut décider de substituer au contrat d'assurance emprunteur initial un autre contrat d'assurance présentant un niveau de garanties équivalent. L'assuré peut ainsi changer de contrat en optant pour une offre moins couteuse. Cette substitution est sans frais pour l'emprunteur. Elle concerne les offres de prêt émises à partir du 26 juillet 2014 (article L 113-12-2 du Code des assurances et article L 312-9 du Code de la consommation).
La résiliation annuelle
La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur a été adoptée par le Parlement.
A compter du 1er janvier 2018, le droit de résiliation annuelle peut être exercé par les assurés pendant toute la durée du prêt immobilier.
Cette loi concerne également les contrats en cours d'exécution (article L 113-12 du Code des assurances et article L 221-10 du Code de la mutuali
En cas de refus
En cas de refus de la banque, le client peut saisir l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rueTaitbout, 75436 PARIS Cedex 09 - Téléphone : 01 49 95 40 00 - Mail : bibli@acpr.banque-france.fr
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Économisés en moyenne
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Économies moyennes
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